Conditions d’utilisation

Portée de ces conditions

Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, prospects et clients qui accèdent au site, soumettent des demandes, communiquent par email ou engagent mes services. Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Services et propositions

Le périmètre, les tarifs, les délais, les livrables et les modalités de paiement sont définis dans une proposition, un devis ou un contrat écrit validé par les deux parties. Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue pas une offre contractuelle.

Engagement client et responsabilités

Le client s’engage à fournir des informations exactes, des retours rapides et les éléments nécessaires (contenu, accès, validations) à la réalisation du projet. Les retards dus à un manque d’informations ou de validations peuvent impacter les délais.

Paiements et facturation

Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables selon le délai indiqué dans le devis ou la facture. Les retards de paiement peuvent entraîner une pause du travail, un retard de livraison ou la suspension des services. Les sommes déjà versées sont non remboursables sauf mention explicite contraire.

Révisions et changements

Les projets incluent généralement un nombre limité de révisions défini dans la proposition. Les demandes hors périmètre peuvent être considérées comme du travail supplémentaire et facturées. Les changements importants peuvent nécessiter une proposition révisée.

Disponibilité et support

En tant que freelance, ma disponibilité peut varier. Le support, la maintenance ou les mises à jour ne sont fournis que s’ils sont inclus dans un accord de maintenance/support distinct.

Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas abuser de ce site ou des services, de ne pas tenter d’accès non autorisé, de ne pas diffuser de code malveillant, de ne pas scraper le contenu, ni de mener des activités pouvant endommager ou perturber le site ou les services.

Confidentialité

Toute information confidentielle partagée pendant un projet sera traitée avec une diligence raisonnable et utilisée uniquement pour fournir les services convenus, sauf obligation légale de divulgation.

Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, la propriété des livrables finaux est transférée au client après paiement intégral. Je conserve le droit de présenter les réalisations dans mon portfolio, site ou études de cas à des fins de promotion. Tout le contenu de ce site reste la propriété intellectuelle de Rajiv Rjn sauf indication contraire.

Services tiers et dépendances

Les projets peuvent dépendre de services tiers : hébergeurs, passerelles de paiement, APIs, plugins ou librairies. Je ne suis pas responsable des pannes, changements ou limitations dus à ces services hors de mon contrôle.

Toute donnée personnelle traitée via des services tiers est gérée conformément à la Politique de confidentialité.

Avertissement

Ce site et ces services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite. Je ne garantis pas l’absence d’erreurs, l’absence d’interruption, ni l’atteinte d’objectifs spécifiques sauf mention explicite par écrit.

Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, Rajiv Rjn ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou pertes de profit résultant de l’utilisation du site ou des services.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à un projet conformément aux conditions prévues dans la proposition ou l’accord applicable. À la résiliation, le travail réalisé jusqu’à cette date reste dû.

Fonctionnalités futures et changements

Ce site peut évoluer et inclure des outils supplémentaires, portails clients ou fonctionnalités logicielles. Ces ajouts peuvent être soumis à des conditions complémentaires au moment de leur mise en ligne.

Modifications de ces conditions

Ces Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables.

Contact

Pour toute question sur ces Conditions d’utilisation, contactez-moi via la page contact de ce site.